Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 21h50
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Article 5
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Geoffroy, il ne me paraît pas anormal que les conditions d’incarcération soient prises en compte au moment de l’examen d’un aménagement de peine. Nos voisins italiens ont prévu un système qui accorde un certain nombre de jours supplémentaires de réduction de peine en fonction de la surpopulation carcérale, et je dois dire que j’ai été tenté d’introduire ce dispositif dans le texte. Cela montre bien que l’idée n’est pas absolument aberrante.
Notre outil carcéral est en état de surpopulation chronique depuis de nombreuses années. Nous avons une surpopulation permanente de l’ordre de 135 %, et elle frôle les 160 % dans la région parisienne. Je suis voisin d’un département, la Vendée, qui compte deux maisons d’arrêt dépassant les 200 % de surpopulation carcérale. Accepter une telle surpopulation, ce n’est pas seulement porter atteinte à la dignité des gens qui sont détenus ; c’est aussi se priver de cet outil qu’est la prison. On retire tout rôle de réinsertion à la prison, en y détenant les gens dans de telles conditions, puisqu’il est impossible d’y effectuer un travail de préparation à la sortie. Lorsque Mme la garde des sceaux a commencé son travail à la suite de la conférence de consensus, il a été rappelé que 80 % des gens qui sortent de prison le font sans aucun suivi et que, pour les courtes peines, inférieures à six mois, ce taux atteint 98 %. Il importe donc de trouver des solutions.
