Intervention de Colette Capdevielle

C’est important, je n’ai pas pris beaucoup la parole, mais je souhaite le faire sur cette question. Un fonctionnaire qui ferait l’objet d’une suspension peut voir sa vie brisée, même s’il fait ensuite l’objet d’une réhabilitation. Pour les personnels du secteur privé, cela peut être absolument catastrophique en cas de décision de relaxe, de non-lieu ou d’acquittement, et ce sont des décisions qui surviennent. Faire des signalements dès l’enquête peut être particulièrement spécieux.

Je voulais dire pour terminer que nous sommes très attentifs à ce qu’a déclaré le Gouvernement, nous suivrons également les suites données aux propos du rapporteur, et nous souhaitons réellement avoir la possibilité de reprendre un tel amendement – nous le disons ici très officiellement – qui est très attendu et qui aura beaucoup d’importance pour de nombreuses personnes, parce que cela concerne des milliers de gens.