Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 21h50
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

J’essaierai d’être bref, monsieur le président, car j’ai déjà évoqué ce sujet lors de la discussion générale.

Je me félicite que l’on commence à vouloir mettre un terme et à trouver une solution à tous ces problèmes. Nous savons très bien que la pédophilie ne date pas d’aujourd’hui : nous nous sommes fait rattraper par un certain nombre d’affaires, parce que nous ne disposions pas de l’arsenal juridique permettant de traiter le problème.

Aujourd’hui, je vois bien que la situation n’est pas tout à fait mûre. L’accouchement ne se fera peut-être pas au forceps, mais il sera difficile. Pour autant, je voterai l’amendement du Gouvernement, parce qu’il faut absolument régler le problème sur le fond. Nous le ferons peut-être d’une manière maladroite, mais la commission mixte paritaire permettra d’y revenir – en tout cas, j’ai bien entendu la garde des sceaux nous assurer qu’elle travaillerait à une réécriture des dispositions relatives au moment auquel il faut intervenir. J’entends bien les arguments de notre collègue Lellouche, mais la condamnation est parfois trop lointaine. Même après la condamnation, il y a eu des trous dans la raquette : certains individus ont été condamnés sans que personne n’en ait été informé.

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