Intervention de Christiane Taubira

Je connais la vie des parlementaires, et je sais que cela n’exclut pas que de nombreux députés suivent les débats depuis leur bureau.

Oui, nous avons fait le choix d’inclure ces dispositions dans le présent projet de loi. Il n’y a rien de choquant. Vous savez bien que ce n’est pas un cavalier parlementaire : nous introduisons des dispositions pénales dans un texte pénal. Il se trouve que ce véhicule avait déjà commencé son parcours parlementaire.

M. Geoffroy regrettait la longueur du temps entre la première lecture de ce texte au Sénat et notre débat aujourd’hui dans votre assemblée, malgré l’engagement de la procédure accélérée. Or cette dernière avait justement été motivée par la nécessité de transposer en urgence une décision cadre, depuis lors transférée dans le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Puisque les dispositions en question ont été sorties du présent projet de loi, l’urgence est moindre, car les directives restantes peuvent être transposées jusqu’à la fin de cette année 2015. Voilà pourquoi ce projet de loi arrive aujourd’hui devant votre assemblée.

Compte tenu des événements dont nous avons eu connaissance et qui nous ont nous aussi frappés et émus au mois de mars, nous avons estimé qu’il était opportun d’introduire les dispositions de l’amendement no 42 à ce stade de l’examen du projet de loi. Pour nous, ce n’est pas trop tôt.