Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 21h50
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Après l'article 5

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous le savons, et vous l’avez tous dit, il est difficile de trouver le bon moment et de concilier la protection des enfants avec le respect de la présomption d’innocence. Celle-ci n’est pas seulement un principe : elle touche à la réalité de vies humaines, de personnes qui peuvent être fragilisées psychologiquement, déstabilisées dans leur vie personnelle ou professionnelle, et qui peuvent avoir beaucoup de mal à supporter des mesures conservatoires qui ne sont pas forcément très pénalisantes mais qui, en termes de statut social, peuvent être vécues de façon très difficile. Nous savons tout cela.

Lorsque je disais tout à l’heure qu’il valait mieux transmettre l’information un peu trop tôt, je ne parlais pas d’un concept subjectif, mais je me situais par rapport au cours de la procédure. Tout en veillant à la préservation du principe de présomption d’innocence, il faut faire preuve de prudence en faisant le signalement qui pourra entraîner une décision qui éloignera la personne suspecte des enfants.

J’en viens à un autre point extrêmement important. Quelqu’un a parlé de la « parole sacrée » des enfants. Par le passé, on a connu des périodes très longues pendant lesquelles on n’a tenu aucun compte de la parole des enfants, puis une période relativement courte où on a peut-être porté un crédit exagéré à la parole de ces mêmes enfants. Ce n’est jamais de la faute des enfants : les enfants sont des enfants, et la répétition des auditions peut les amener à dire en toute sincérité des choses qui ne sont pas absolument vraies.

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