Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 21h50
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Après l'article 5
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il faut effectivement trouver la bonne mesure. Si nous sommes trop prudents, si nous sommes excessivement précautionneux, il pourra y avoir un dégât collatéral, un retour de manivelle : on pensera que les enfants racontent n’importe quoi. Dans l’intérêt des enfants, il faut vraiment faire en sorte de trouver le bon moment et les bonnes conditions pour faire le signalement. C’est pourquoi j’évoquais tout à l’heure les contraintes qu’il faudra faire peser sur les destinataires de cette information.
Monsieur le ministre Lellouche, vous proposez de prévoir des dispositions plus sévères en aval, au moment de la condamnation. Mais ces mesures interviendraient tard ! Par ailleurs, elles ne s’opposent pas à la nécessité d’intervenir avant.
