Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 21h50
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Après l'article 5
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je vais prendre le temps d’une phrase, puisque je suis interpellée par M. le député Geoffroy. Indépendamment de l’avis du rapporteur, monsieur le député, le Gouvernement est favorable à cet amendement, compte tenu de l’intention dont il procède, compte tenu de son contenu, compte tenu des motifs pour lesquels vous l’avez présenté. J’émets donc un avis favorable sans réserve. Les précautions que vous proposez de prendre vis-à-vis des enfants relèvent de l’éthique et aussi de la bonne gestion de ces établissements.
