Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 21h50
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

En effet, M. Lellouche a défendu l’ensemble de ses amendements. C’est pour cela que je lui ai laissé le double du temps normalement imparti. Je vous propose donc, monsieur le rapporteur, de vous prononcer sur tous ses amendements.

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