Intervention de Christiane Taubira

Et, si vous avez souhaité me voir, vous savez le respect que j’ai pour les parlementaires : le respect dû par l’exécutif aux parlementaires m’aurait conduite à vous recevoir si j’avais su que vous souhaitiez me voir, moi. Cela étant, il y a bien eu une séance de travail avec mon cabinet.

Pour le reste, nous sommes défavorables aux dispositions que vous proposez, parce que ce que vous souhaitez est déjà possible, à l’appréciation de la juridiction. Vous souhaitez rendre obligatoire cette peine complémentaire ; vous en avez le droit. Nous avons le droit d’être attachés au principe d’individualisation de la peine et le code pénal offre déjà à la juridiction la possibilité de prononcer cette peine complémentaire, à titre définitif, ou pour une durée limitée mais qui peut aller jusqu’à dix ans.