Intervention de Guy Geoffroy

Je donnerai brièvement connaissance au Gouvernement et à M. le rapporteur du vote du groupe que je représente. Dans mon intervention à la tribune, tout à l’heure, j’exprimais un certain nombre d’interrogations, de critiques. Je faisais savoir que notre groupe, qui aurait pu voter ce texte s’il n’avait pas été aussi profondément modifié et dévié, s’apprêtait à adopter une attitude d’abstention chagrine.

Ce soir, nos débats ont été sereins, utiles, aussi approfondis que possible. Ils nous ont permis d’améliorer certaines dispositions du texte, notamment celles qui relèvent du droit pénal, et qui n’étaient pas prévues dans le texte d’origine. Peu importe : il faut encore faire progresser certaines choses.

Des éléments ont été ajoutés à ce texte : je remercie la commission et le Gouvernement d’avoir accepté, en particulier, l’amendement que j’ai cosigné. Nous devons faire évoluer encore ce texte. Je pense donc que le Gouvernement et le rapporteur ne seront pas opposés à cette suggestion : tout faire pour que la CMP n’échoue pas.

Le texte du Sénat est bien différent de celui que nous avons adopté ce soir. J’ai connu, encore récemment, des cas où en partant de deux textes assez différents, avec des philosophies parfois éloignées, il y avait une volonté explicite de ne pas faire aboutir la CMP. Cela serait dommage.

Je serai probablement l’un des membres de cette commission mixte paritaire, pour le groupe que je représente ce soir. Je forme le voeu que ce texte soit encore amélioré sur la base des échanges féconds, intéressants et riches que nous avons eus, et que la CMP aboutisse. Dans ce cas, notre groupe pourrait décider de voter différemment en lecture définitive. Je passe donc de l’abstention chagrine à une abstention ouverte, en espérant mieux si jamais les circonstances le permettent.