Intervention de Élisabeth Guigou

Nous avons appris hier soir par la presse que les trois derniers Présidents de la République avaient été écoutés par les Etats-Unis, ces informations s'appuient sur des documents de Wikileaks.

Il semble que ces informations soient exactes ; si c'est le cas c'est extrêmement grave. Cela pose la question, une fois de plus mais de façon particulièrement aigue cette fois, de nos relations avec notre partenaire américain. Cette nuit, la Maison blanche a fait savoir qu'elle n'écoutait pas les conversations du Président de la République, maintenant et dans le futur, mais qu'en est-il dans le passé ? C'est une question qui reste ouverte.

Le Président de la République a convoqué pour ce matin un conseil de défense sur ce sujet. Il réunira à 12h15 les présidents de groupe, le Président de l'Assemblée nationale, celui du Sénat et les présidents des Commissions des Affaires étrangère et de Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat juste après le conseil de défense.

Je crois que ces révélations méritent un échange approfondi au sein de notre Commission. C'est pourquoi, je vous propose de consacrer la semaine prochaine une réunion entière à nos relations avec les Etats-Unis d'Amérique. Déjà, la question de l'extraterritorialité des décisions a été soulevée à plusieurs reprises au sein de notre Commission et j'avais décidé que nous aurions une réunion à ce sujet. Nous allons nous saisir aussi de cette question nouvelle.

Je vous propose sauf si vous avez des propositions précises à faire, de ne pas engager des débats maintenant sinon nous manquerons de temps pour examiner les projets de loi à l'ordre du jour, mais si vous avez d'autres remarques à faire je vous passe la parole. Je vous propose évidemment aussi de vous faire un compte rendu de ce qui aura été dit dans cette réunion avec le Président de la République.