Intervention de Serge Janquin

Le cadre limitatif de ces deux accords, par rapport au processus d'adhésion, a été rappelé. Ces projets de loi font l'objet d'un rapport commun, mais il y a une singularité de l'Ukraine, en raison de sa situation politique. Alors que la Russie examine avec la plus grande attention nos relations avec ce pays, nous devons nous-mêmes considérer cet accord en gardant les yeux grands ouverts.

Le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne avait rappelé que des avancées étaient attendues de l'Ukraine dans trois grands domaines : la mise en conformité des processus électoraux, qui sont loin d'être parfaits, surtout pour les élections locales ; la fin de la sélectivité de la justice, laquelle n'a pas tout à fait disparu ; la mise en oeuvre d'un certain nombre de réformes, notamment la lutte contre la corruption, qui ne paraît pas complètement éradiquée.

Le verre est certes partiellement rempli, mais pas complètement. Le rapporteur a signalé qu'il y a encore de « petites entorses aux grands principes ». Je considère pour ma part que des entorses aux grands principes ne sont jamais « petites », mais on chemine néanmoins vers un plus grand respect des exigences posées par l'Union européenne.

Si l'on peut estimer qu'il est nécessaire d'encourager ces progrès, on peut aussi considérer qu'ils ne sont pas suffisants pour franchir le pas. Ce que vous nous proposez est donc une sorte de pari. Je suis prêt à vous suivre, mais le raisonnement est un peu altéré : nous n'en sommes qu'au stade des supputations quant à l'avenir politique de l'Ukraine. Là encore, je ne fais que reprendre les termes employés par le rapporteur. Il y a dans ces deux projets de loi beaucoup de motifs d'insatisfaction et beaucoup d'incertitudes sur l'avenir. Mais c'est un pari.

Comme la présidente l'a rappelé, des maladresses ont été commises par les institutions européennes. Il faut adopter les précautions nécessaires pour éviter que certains pas ne soient interprétés comme conduisant à l'adhésion. Je note que notre rapporteur y a veillé en ce qui le concerne. Si ces conditions sont remplies, je donne mon approbation.