Intervention de Philippe Baumel

Je répondrai successivement aux trois interventions. Concernant la Côte d'Ivoire, les questions liées à la sécurité sont toujours très présentes dans l'actualité de ce pays, d'abord parce que le processus de réconciliation est en cours. Il y a un certain nombre d'avancées qui ont été enregistrées mais il y a aussi des procès qui pèsent lourdement dans l'actualité du pays. On a franchi un certain nombre d'étapes mais on sait que les années à venir risquent d'être encore un peu compliquées.

Sur le plan économique, la croissance est extraordinairement forte. Elle était de 9 % l'an dernier. Il faut évidemment regarder de quoi elle est faite. Elle traduit le redémarrage d'un certain nombre d'activités de manière très significative. Il suffit de regarder l'évolution des transports aériens sur l'aéroport d'Abidjan : l'aéroport d'Abidjan est redevenu un hub économique considérable pour toute l'Afrique de l'ouest. Un certain nombre de signaux passent au vert mais derrière cela il faut que des filières se reconstruisent complètement. Je pense à la filière du cacao dont on connaît l'importance et dont on sait à quel point la crise l'a annihilée il y a quelques années.

Sur la question des migrants, à ma connaissance, parmi ceux qui traversent le Sahel et remontent vers la Libye notamment, très peu sont des ressortissants de la Côte d'Ivoire. Ce sont surtout des ressortissants de pays plus au nord. Il y a probablement des migrations entre les pays voisins mais qui viennent vers la Côte d'Ivoire, attirées par la richesse retrouvée, mais ce n'est pas un problème que l'on retrouve à notre frontière sud.

Concernant l'article 25, je crois effectivement que c'est un article important qui résume une bonne partie de cet accord, mais je tiens à rappeler qu'il y a des délais qui sont fixés et qui permettent de rassembler tout le monde et de se mettre sur le bon chemin, en espérant que nous allions vers l'arrivée, mais cela, l'avenir nous le dira.

Jacques Myard a posé la question de l'impact. J'ai eu moi-même connaissance de rapports d'ONG, d'études d'impact, et le FMI a également travaillé sur ces questions. Il est prévu que ces accords soient accompagnés de mesures compensatoires ou de programmes d'accompagnement pour adoucir les possibles difficultés sur certaines productions. Il faudra être vigilant sur l'application des accords surtout lorsqu'ils seront conclus à l'échelle régionale. Cela étant, la Côte d'Ivoire s'est montrée très allante sur ce dispositif et notamment sur l'accord général. On va regarder de près ce qui se passera pour les productions ivoiriennes importantes à l'export, notamment le cacao. Je pense que c'est sur ce type de choses qu'il faudra examiner les effets avec acuité.

Concernant l'analyse de Jean-Pierre Dufau, je crois en effet que ces accords sont des étapes qui balisent à nouveau le commerce international et où les deux parties, l'Union européenne et les pays africains, trouvent un intérêt partagé. Evidemment cela a pris beaucoup de temps. Il y avait aussi beaucoup d'habitudes acquises avec les premiers accords et certains pays, sans doute pris par leurs difficultés économiques, n'ont pas toujours vu la pertinence du renouvellement de ces accords. Je crois qu'on est sur le bon chemin. On avance et c'est pourquoi il est opportun de ratifier.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 1163).