Intervention de André Vallini

Monsieur le président, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d’abord à excuser le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, en déplacement loin de Paris et qui regrette beaucoup de ne pouvoir être devant l’Assemblée nationale cet après-midi pour examiner ce texte important.

Au moment de commencer la nouvelle lecture de ce projet de loi, je souhaite souligner combien il s’inscrit dans l’actualité brûlante de ces dernières semaines, que vous connaissez. L’Europe est confrontée à un afflux migratoire sans précédent, qui a conduit, depuis début 2015, plus de 100 000 personnes à entrer clandestinement dans l’espace Schengen. Plus de 2 000 migrants ont perdu la vie alors qu’ils tentaient de traverser la Méditerranée. Si ces migrants ne relèvent pas tous de l’asile, c’est à l’évidence le cas de plusieurs d’entre eux, notamment de nombreux Syriens, des Érythréens et des Irakiens.

Face à ce défi, l’ensemble des États de l’Union européenne ont un devoir commun : mettre en place à nos frontières extérieures des dispositifs efficaces d’identification des migrants, de relocalisation de ceux qui sont en besoin manifeste de protection, et de retour de ceux qui relèvent non du droit d’asile, mais de l’immigration irrégulière. Cette identification doit être effectuée dès le pays de première entrée dans l’espace Schengen. En contrepartie, une solidarité européenne renforcée est nécessaire, notamment grâce à une meilleure répartition de la demande d’asile. De plus, pour agir sur les causes des mouvements migratoires et faire diminuer les flux irréguliers, une coopération renforcée avec les pays d’origine et de transit des migrants est nécessaire. C’est la position commune que la France et l’Allemagne défendent en ce moment même au Conseil européen.

Mais, il ne suffit pas de défendre des positions communes au plan européen. Il faut, pour que la France soit à la hauteur de son histoire, qu’elle dispose de procédures d’asile qui soient efficaces, réactives et conformes aux standards européens. Tel est l’objet du projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui.

Avant d’entrer dans le détail du texte, je veux insister sur l’esprit dans lequel il a été rédigé. Je sais que la volonté de réformer notre système d’asile rassemble tous les républicains, quelle que soit la formation politique à laquelle ils appartiennent, pour une raison simple et forte à la fois : le droit d’asile, c’est la République française. Voilà pourquoi le projet de loi déposé par le Gouvernement est d’abord un texte de rassemblement, fruit d’une réflexion et d’une mobilisation de longue haleine, initiées dès 2013 par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avec la concertation nationale sur le droit d’asile, qui a rassemblé l’ensemble des acteurs concernés : l’État, bien sûr, les collectivités locales, les associations, le Haut Commissariat aux réfugiés – HCR –, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides – OFPRA –, la Cour nationale du droit d’asile – CNDA – et l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII. Votre collègue Jean-Louis Touraine, ainsi que la sénatrice Valérie Létard, ont coordonné ces travaux et leur travail remarquable doit être salué.