Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 3
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Cette rédaction reprend exactement celle de la directive « Qualification ». En outre, d’après le dictionnaire Larousse, le terme « avéré » signifie « vrai, authentique, exact ».
