Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 5
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement vise à rétablir les précisions que la commission des lois de l’Assemblée nationale avait souhaité apporter à la composition du conseil d’administration de l’OFPRA, concernant les représentants de l’exécutif en particulier.
Nous avons tout d’abord souhaité préciser que les deux personnalités nommées par le Premier ministre sont un homme et une femme. Ensuite, nous avons souhaité préciser la liste des autres représentants de l’exécutif : un représentant du ministère de l’intérieur, un représentant du ministère chargé de l’asile, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, un représentant du ministère chargé des affaires sociales, un représentant du ministère chargé des droits des femmes, un représentant – je me tourne vers M. Serville – du ministère chargé des outre-mer, et enfin le directeur du budget au ministère chargé du budget.
