Intervention de Thierry Mariani

Il s’agit de revenir au délai prévu dans le projet de loi initial, le demandeur d’asile devant présenter sa demande au maximum quatre-vingt dix jours après son arrivée, sauf raison valable. À l’issue de ce délai, sa demande est examinée en procédure accélérée.

On rappellera pour mémoire que le rapport sur l’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile, remis en avril 2013 par les Inspections générales, recommandait d’instaurer un délai de trois mois en pareil cas.

Si on est vraiment demandeur d’asile, trois mois suffisent pour prendre une décision. Il résulterait en outre de l’adoption de l’amendement une diminution des coûts pour le contribuable. Je souhaite par ailleurs vous poser une question dont je n’ai pas la réponse, madame la rapporteure, mais dont je me souviens qu’elle a été posée lors des débats précédents. Je crois me souvenir que la majorité des dossiers sont déposés au plus près de la date-butoir. J’aimerais donc savoir quel est, à ce jour, le délai moyen de dépôt des dossiers.