Intervention de Sandrine Mazetier

Je n’ai pas de réponse très précise à cette question. Ce que je puis vous dire, c’est qu’il faut être domicilié avant même de déposer un dossier. Il s’agit d’une disposition mise en place par le gouvernement que vous souteniez dans la précédente majorité, monsieur Mariani. Le délai moyen d’instruction est de vingt-quatre mois sans compter les mois passés par le demandeur à errer sans pouvoir déposer sa demande faute de trouver une association acceptant de le domicilier. Dans ces conditions, les demandes d’asile sont en effet extraordinairement tardives et des personnes victimes de persécutions, qui ont vécu des choses épouvantables, dorment dans la rue, ce à quoi le projet de loi de réforme du droit d’asile se propose de remédier.

Quant à votre amendement selon lequel il n’y aurait pas besoin de 120 jours pour comprendre comment on dépose une demande d’asile, le premier signataire en est Éric Ciotti, parlementaire chevronné qui, bien que vivant en France depuis environ 18 250 jours et étant législateur depuis environ 2 920 jours, se trompe pourtant au sujet des délais dans un autre amendement à cet article. Par conséquent, demander qu’un étranger ayant traversé des mers et des continents pour rejoindre le territoire français dispose de 120 jours pour comprendre où aller et comment se faire accompagner pour demander une protection n’a rien d’excessif. L’avis de la commission est donc défavorable.