Intervention de Denys Robiliard

Permettez-moi d’abord de rectifier le texte de l’amendement. Les alinéas concernés ne sont pas les alinéas 77 à 88, mais les alinéas 79 à 90 – le glissement qui s’est opéré en commission n’avait pas été noté. Par ailleurs, j’indique dès à présent que je retirerai les amendements no 127 et 100 .

Pourquoi défendons-nous à nouveau ces amendements ? Il s’agit de la procédure de clôture, qui est nouvelle dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile, ou plus exactement d’une demande de reconnaissance du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Aux termes de la directive, cette procédure de clôture est possible, mais non obligatoire. Je ne souhaite donc pas qu’elle soit maintenue : lorsqu’on cherche à accélérer un processus, on a intérêt à ne pas multiplier les possibilités procédurales. La rusticité même de la procédure est garante de son efficacité, laquelle permettra d’accélérer les flux. Ce n’est pas en multipliant les motifs d’irrecevabilité et les clôtures que l’on parviendra à raccourcir les délais. En termes de méthode, une procédure identique dans tous les cas ou presque – même s’il peut y avoir des exceptions –, bref, une procédure rustique me paraît donc meilleure.