Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 7

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Même avis. J’appelle l’attention de M. Mariani sur le fait que ce délai est actuellement de vingt et un jours. Le porter à cent vingt jours ne peut donc être regardé – du moins aux yeux du Gouvernement – comme une mesure de simplification ou de réduction des délais. Je vous invite donc moi aussi à retirer cet amendement, monsieur Mariani.

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