Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

J’ai quelque difficulté à comprendre. Le délai est, dans un cas comme dans l’autre, de six mois ; comment, si la procédure Dublin doit tenir dans un délai de six mois, peut-on avoir besoin de renouveler un autre délai de six mois ? Comment peut-on renouveler, pour cause de règlement Dublin III, une procédure qui doit légalement être achevée ? Il me semble que ce règlement, un règlement européen, ne permet pas un tel dépassement. C’est pourquoi il me semblait que, mécaniquement, mon amendement avait des chances d’être accepté.

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