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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 13
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il existe aussi une possibilité de suspendre le transfert en cas de défaillance générale du système d’asile du pays normalement responsable. Et il me semble qu’en ce moment, il vaut mieux ne pas souhaiter que les personnes concernées par la procédure Dublin soient transférées dans les six mois, je suis sûre que vous comprenez pourquoi, monsieur Robiliard.
