Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 9h30
Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle, après engagement de la procédure accélérée, la discussion du projet de loi, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine d’autre part (nos 2758, 2890) et du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres d’une part, et la Géorgie d’autre part (nos 2791, 2891).

La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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