Intervention de Gilles Carrez

Lors d'une précédente audition, il y a un mois, M. Didier Migaud nous avait présenté les conclusions de la Cour sur l'exécution de l'exercice 2014, conclusions qui ne concernaient que les finances de l'État. Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui concerne, lui, l'ensemble des finances publiques, ce qui inclut les comptes sociaux et les finances locales. Il est établi en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – et doit servir de base à nos prochains débats d'orientation des finances publiques tant en commission qu'en séance publique.

L'année dernière à pareille époque, vous aviez, monsieur le Premier président, attiré notre attention sur le fait que la prévision de déficit public consolidé pour 2014, d'abord établie à 3,6 points, puis révisée à 3,8 points, risquait malgré tout d'être dépassée. Et, en effet, le déficit, en fin d'année, s'établissait à 4 points de PIB. Vous nous aviez également fait part de vos inquiétudes concernant certaines rentrées fiscales, notamment l'impôt sur le revenu.

Pour 2015, l'objectif est de limiter le déficit public à 3,8 points, soit un recul de 0,2 point par rapport à 2014. C'est certes un objectif modeste mais, malgré cela, il sera sans doute difficile à atteindre. Vous mettez en particulier l'accent sur la fragilité de certaines prévisions de recettes ainsi que sur la difficulté que nous aurons à contenir la dépense publique.

Nous avons reçu hier les responsables des programmes Police nationale et Gendarmerie nationale pour qui la mise en réserve budgétaire, qui concerne 8 % de leurs crédits est problématique dans la mesure où elle concerne des crédits qui devront de toute façon être utilisés. On ne peut, de façon simpliste, penser que les économies demandées par la Commission européenne, auxquelles s'ajoutent les dépenses nouvelles, pour un montant de 4 à 5 milliards d'euros, annoncées depuis le début de l'année, seront compensées par les 8 milliards mis en réserve. Nous aimerions votre sentiment sur la question.

Quoi qu'il en soit, j'ai, pour ma part, trouvé votre rapport extrêmement intéressant. Il nourrira fort utilement notre prochain débat d'orientation des finances publiques.