Intervention de Gilles Carrez

Vos propos semblent confirmer que la maîtrise des dépenses de l'État restera problématique en 2015, puisque vous évaluez entre 1,8 et 4,3 milliards d'euros les risques de dépassement des crédits votés en loi de finances initiale. Pouvez-vous nous confirmer que n'est pas incluse dans cette fourchette l'éventuelle compensation budgétaire des 2 milliards de recettes exceptionnelles censées abonder le budget de la défense, au cas où elles ne seraient pas au rendez-vous ?

Si la dépense de l'État a été contenue l'an dernier, c'est d'abord grâce aux 5 milliards d'économies réalisées sur les intérêts de la dette, mais également grâce à une révision à la baisse du prélèvement européen et à la débudgétisation de certaines dépenses qualifiées d'exceptionnelles – je pense en particulier au PIA – ainsi qu'à la reconstitution de la dette de l'État envers la sécurité sociale, dont j'aimerais savoir comment vous la mesurez aujourd'hui.

Eu égard aux différentes annonces de dépenses nouvelles faites en début d'année, vous paraît-il possible de respecter en 2015 la norme « 0 valeur », c'est-à-dire la stabilité en valeur des dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions, en gageant, dans le cadre de la régulation budgétaire infra-annuelle, les 4,3 milliards de dépassement que vous anticipez sur les crédits mis en réserve ? Par ailleurs, cette pratique consistant à recourir systématiquement à la réserve de précaution, déterminée chaque année à proportion du budget, ne date pas d'hier mais ne pensez-vous pas qu'elle comporte des risques pour le fonctionnement de l'État dans ses missions régaliennes ? Les responsables de la gendarmerie et de la police que nous avons entendus hier nous ont longuement entretenus de problèmes aussi concrets que le remplacement de leurs véhicules. Que pense la Cour des comptes de la régulation budgétaire, dès lors qu'il s'agit de milliards de dépenses nouvelles à financer ?

Quoi qu'il en soit, je me réjouis que vous estimiez plutôt faible le risque pesant sur les recettes.