Intervention de Charles de Courson

Au risque de perturber certains esprits conservateurs, je persiste à penser que la distinction entre déficit structurel et déficit conjoncturel est devenue obsolète. En effet lorsqu'on regarde les résultats et les prévisions pour la période 2011 à 2017, on constate que le déficit conjoncturel rapporté au PIB ne cesse d'augmenter : – 0,7 en 2011, – 1,2 en 2012, – 1,5 en 2013, – 1,9 en 2014, – 2 pour 2015, – 2,2 pour 2016 et – 2,1 pour 2017. Cette hausse continue du déficit conjoncturel est théoriquement impossible car, selon la théorie des cycles, le déficit conjoncturel est censé s'accroître pendant une période de cinq à sept ans, pour diminuer lorsque le cycle atteint son sommet. Il convient donc de s'interroger sur la validité des outils que nous utilisons, et j'aimerais avoir votre sentiment sur la pertinence de cette distinction entre déficit structurel et déficit conjoncturel établie par les traités européens.

À deux reprises, vous remettez en cause dans votre rapport les 50 milliards d'économies annoncées par le Gouvernement sur la période 2015-2017. Si le compte n'y est pas, n'est-ce pas précisément parce qu'ils ont été calculés sur la base d'évolutions tendancielles, dont certaines remontent à huit ou neuf ans ?

En ce qui concerne les investissements publics, vous battez en brèche l'idée selon laquelle les collectivités locales assureraient 70 % de l'investissement public. Selon vos chiffres en effet, l'État et ses opérateurs contribuent pour 47 % à cet investissement, dont 22 % sous forme de subventions.

Une lecture superficielle de votre rapport pourrait laisser penser qu'une réduction des investissements publics ne serait pas si grave puisqu'il n'y a guère que la Suède qui fasse en la matière un effort supérieur au nôtre et qu'avec un investissement public équivalent à 4,5 points de PIB nous sommes au-delà de la moyenne européenne, qui se situe à 3,3 points, ce qui nous laisse donc 1,5 point de marge. Je déduis néanmoins de vos études antérieures que ces écarts doivent s'analyser autrement, puisque vous avez vous-mêmes établi, par exemple, que les investissements publics ne permettaient plus de moderniser ni d'entretenir le réseau routier. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous considérez néanmoins que l'investissement public demeure dans notre pays supérieur à ce qui est nécessaire pour provisionner les dotations aux amortissements ? Est-ce d'ailleurs vrai pour les investissements de l'État ?