Intervention de Éric Alauzet

Je regrette qu'à côté des efforts entrepris pour réduire la dépense publique, on ne travaille pas davantage à améliorer la recette publique, notamment en renforçant la lutte contre la fraude. Il y a là un gisement de recettes énormes, comme en témoignent les 2 milliards d'euros supplémentaires recouvrés en 2014.

Ces deux dernières années, les recettes fiscales ont été moindres qu'attendues, avec un manque à gagner de 16,4 milliards d'euros en 2013, soit 0,5 point de moins qu'anticipé, et de 9,6 milliards d'euros en 2014, soit 0,7 point de moins. Pourriez-vous nous indiquer ce qui, dans cette perte de recettes, est imputable à une croissance plus faible que prévu ?

En ce qui concerne les dépenses, notre pays a certes bénéficié de la faiblesse des taux d'intérêt mais cet avantage est compensé par sa contrepartie, à savoir une moindre croissance.

La baisse des impôts a également pesé sur le budget, même s'il s'agit d'un point positif pour les agents économiques. Les ménages ont ainsi économisé 2 milliards d'euros en 2014 et les entreprises 6,7 milliards d'euros, grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Ce sont donc plus de 8 milliards d'euros restitués aux ménages et aux entreprises, ce qui correspond peu ou prou à la différence entre les 3,6 % de déficit prévus et les 4 % constatés in fine.

Je regrette par ailleurs que nous ne disposions d'aucune évaluation en termes de croissance et d'emplois de l'évolution de nos recettes et de nos dépenses.

Je rejoins enfin Charles de Courson : on ne peut raisonner par rapport à un référentiel qui date désormais et ne pas prendre en compte le fait que la perspective de croissance à long terme tourne autour de 1 %. La distinction entre déficit structurel et déficit conjoncturel ne me paraît plus opérante dans ces conditions, car le déficit conjoncturel est en train de se transformer en déficit structurel.