Intervention de Raoul Briet

Les estimations de risque de dépassement des crédits pour 2015 sont données dans le périmètre de la norme en valeur. Cela n'inclut pas le compte d'affectation spéciale relatif aux produits des cessions des fréquences hertziennes. Les 2 milliards d'euros de recettes exceptionnelles attendues pour le budget de la défense viennent ainsi s'ajouter à ces estimations. Mais, techniquement, il s'agit d'un risque en recettes. Autrement dit, les 2 milliards seront-ils au rendez-vous pour financer les crédits de la défense ?

L'augmentation de la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale est un point d'attention nouveau. La hausse reste modeste – de 130 à 150 millions d'euros entre fin 2013 et fin 2014 – mais elle vient interrompre un mouvement de résorption abouti. Il s'agit d'un sujet de préoccupation pour l'avenir plus que d'une inquiétude immédiate.

Il faut s'entendre sur la présentation des chiffres relatifs à la lutte contre la fraude fiscale. Il convient de distinguer le rendement des contrôles fiscaux – entre 8 et 8,5 milliards d'euros – et les résultats de l'activité de la cellule de régularisation – 2 milliards.