Intervention de Yann Galut

Je souhaite consacrer mon intervention à la philosophie générale de votre rapport. Votre rapport s'inscrit, même si vous avez fait valoir qu'il répond à une commande, dans une doxa ultralibérale qui vous fait regretter la logique de demi-mesure qui caractérise les réformes entreprises en France et l'insuffisance des efforts consentis. Cette même doxa vous porte à considérer que les bons efforts sont ceux qui se traduisent par les politiques d'austérité et de régression sociale menées en Europe. Les exemples que vous donnez dans le rapport sont à cet égard caractéristiques.

Vous réfutez tout jugement de valeur. Mais, votre orientation est un jugement de valeur.

Page 59, il est écrit : « à titre de comparaison, l'Espagne qui avait en 2010 un déficit structurel de près d'un point de PIB supérieur à celui de la France, a réalisé un effort structurel de trois à quatre points de PIB supérieur à celui de la France ». Vous notez là un fait objectif, je vous l'accorde. Dans la circonscription dont je suis l'élu, caractéristique de la ruralité profonde, l'hôpital public de Saint-Amand-Montrond, qui a fusionné avec une clinique, a accueilli quatre médecins espagnols licenciés par l'hôpital public de Madrid. Pour continuer à vivre, ils abandonnent leurs patients espagnols et viennent s'installer en pleine campagne française. C'est cela la réalité de la politique que vous mettez en exergue. Quand on écrit ce genre de choses, il faut aussi être conscient de la réalité de ce que vivent les gens en France et en Espagne.

Je comprends la logique de commande à laquelle vous devez répondre. Mais j'attire votre attention sur les conséquences de vos propos et des solutions que vous suggérez. Vous avez raison, vous dressez un constat mais celui-ci sous-tend des solutions qui me semblent orientées et qui ont des conséquences concrètes.

Second point, j'ai eu l'occasion de saluer votre travail sur la fraude et l'évasion fiscales. J'eusse aimé que vous fassiez preuve de la même rigueur intellectuelle pour les recettes que celle dont vous faites preuve pour les dépenses. Nous nous heurtons encore à un plafond de verre. La fraude à la TVA en France est évaluée par la Commission européenne à 20 milliards d'euros. Selon les chiffres de la Cour et les informations que je tiens de Bercy, elle serait plutôt de l'ordre de 10 milliards par an. Parlons des dépenses mais concentrons-nous aussi sur les pertes de recettes et sur l'absence de volonté politique collective pour y remédier, en nous appuyant sur vos excellents travaux sur la fraude et l'évasion fiscales.