Intervention de Patrick Lebreton

Vous notez régulièrement dans vos publications qu'il serait souhaitable de revenir sur les majorations accordées aux agents travaillant outre-mer selon le différentiel effectif du coût de la vie.

Les territoires et les populations d'outre-mer connaissent d'importants handicaps structurels. Le coût de la vie y est plus élevé, c'est un fait incontestable. La loi votée à l'initiative de notre collègue Victorin Lurel a permis de limiter les abus de certains opérateurs économiques.

Toutefois, le phénomène de la vie chère reste durement ressenti par les familles outre-mer. Ce phénomène, qui freine l'égalité réelle à laquelle les populations françaises peuvent légitimement aspirer, est ancien. Ces difficultés sont à l'origine des différents dispositifs visant à majorer le traitement des agents publics outre-mer qui ont été instaurés.

Ne nous y trompons, ces majorations ne sont pas la cause de la vie chère mais la conséquence. Considérées comme un acquis social par les agents publics, elles permettent de garantir un niveau de vie satisfaisant et une capacité de consommation dont dépendent beaucoup d'acteurs économiques locaux.

La révision à la baisse des traitements des agents publics peut répondre à l'objectif de maîtrise des finances publiques mais il ne faut pas négliger ses conséquences désastreuses sur notre économie que nul n'est aujourd'hui en capacité d'évaluer.

En outre, il n'existe pas d'outils incontestables permettant d'affirmer que ces majorations sont injustifiées ou en inadéquation avec le différentiel effectif du coût de la vie. Ces éléments doivent donc nous conduire à aborder ce dossier de manière exhaustive, précise et raisonnée. On ne peut pas envisager une remise en cause du niveau de traitement des agents publics sans une appréhension globale de ses conséquences. Pouvez-vous nous indiquer les éléments qui permettent à la Cour des comptes de justifier une évolution du dispositif de sur-rémunération et le cas échéant les modifications que vous imaginez ?