Intervention de Didier Migaud

Monsieur Terrasse, je suis prêt à venir devant vous pour commenter la réponse que nous avons fournie sur les engagements hors bilan. En outre, nous travaillons sur Dexia et le suivi du travail réalisé il y a deux ans. Enfin, nous avons présenté récemment un rapport d'observations définitives sur les mécanismes d'assistance financière aux États de la zone euro que nous sommes prêts à vous transmettre.

Madame Dalloz, je le redis, le redressement des comptes publics s'est dans un premier temps – jusqu'en 2013 – appuyé sur les recettes et les prélèvements obligatoires. Les engagements pris en faveur d'une plus grande maîtrise de la dépense commencent à se concrétiser en 2014 mais avec les risques identifiés pour 2015 de ne pas les respecter entièrement. Le scénario de finances publiques repose sur la maîtrise des dépenses publiques. C'est vous qui l'avez voté ; la Cour ne l'a pas inventé.

Messieurs Colas et Galut, contrairement à ce que vous dites, la Cour n'a aucune doxa ultralibérale, aucun a priori, aucun dogmatisme. Elle constate.

Nous comparons les situations dans un certain nombre de pays en souhaitant que jamais la France ne connaisse le sort de la Grèce, du Portugal ou de l'Espagne, d'où la nécessité pour elle de maîtriser l'évolution de sa dette.

Je vous poserai une autre question, monsieur Galut. La Cour des comptes a la faiblesse de penser que des marges de manoeuvre existent sur les dépenses publiques. Cela ne tient absolument pas à une quelconque doxa libérale mais à un constat : la France connaît un haut niveau de dépenses publiques, qu'il ne nous appartient pas nécessairement d'apprécier, mais les résultats ne sont absolument pas à la hauteur de ces dépenses.

Vous pouvez continuer à être totalement indifférents à l'absence de résultats. Mais, dans ce cas, il ne faut pas vous étonner que la dépense publique ne soit pas maîtrisée et que les besoins ne soient pas couverts. Pour couvrir les besoins, il ne suffit pas d'augmenter les crédits, il faut aussi s'interroger sur l'organisation, le fonctionnement et la répartition des moyens sur l'ensemble du territoire. Ce sont les questions que nous posons. Si le lien entre le niveau de dépenses publiques et la croissance était avéré, nous serions champions du monde !

Il faut peut-être changer de logiciel et s'interroger sur l'absence de résultats. Ceux qui croient à l'action publique devraient être encore plus attentifs que d'autres à l'efficience de la dépense publique.

Voilà ce que nous disons, tout simplement. Mais les décisions vous appartiennent. C'est vous qui pouvez décider d'augmenter les crédits de l'éducation nationale alors même que nous savons qu'il n'y a pas toujours de lien entre les crédits et les résultats.

Autre exemple, ce sont les personnes les plus éloignées de l'emploi qui bénéficient le moins de la formation professionnelle, malgré l'importance des crédits qui lui sont dédiés. Ce constat inspire-t-il des réformes pour autant ?

Dans le domaine du logement, il y a un décalage, un fossé, entre les dizaines de milliards qui y sont consacrés et le résultat.

Nous sommes sur le podium pour la dépense publique. Nous n'y sommes que rarement pour les résultats de nos politiques publiques. Permettez-nous de poser la question. Je ne pense pas que ce soit être dogmatique et libéral que de penser cela.