Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 4, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Fekl :

Au vu de l'avis défavorable et des explications très convaincantes du rapporteur, je retire cet amendement.

(L'amendement n° 40 est retiré.)

(L'article 4 est adopté.)

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