Intervention de Annie Genevard

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, au commencement même de sa deuxième lecture, ce projet de loi NOTRe nous laisse déjà un goût un peu amer.

Voilà six mois que ce texte de loi est examiné alternativement dans nos deux assemblées, des mois au cours desquels des discussions, un travail approfondi ont été conduits non seulement par les parlementaires mais aussi par les collectivités et leurs associations, ainsi que par la société civile dans ses nombreuses composantes, notamment associatives – tant cette loi affecte de très nombreux secteurs.

Le Sénat a profondément remanié le texte, avec sa légitimité de chambre représentant les territoires. N’y avait-il donc rien à reprendre de ses travaux ? Rien à apprendre des heures de débat que vous avez eues avec votre opposition ? Rien à reprendre des centaines d’amendements que nous avions déposés ? Vous devriez écouter le conseil de votre Premier ministre, qui s’est souvent exprimé en faveur d’un accord entre les deux chambres sur une réforme territoriale dont il a fait un marqueur de son action dès son discours de politique générale. Le chef de l’État lui-même, dans sa dernière conférence de presse, faisait de cette réforme l’exemple du dépassement des clivages politiques. C’est mal parti.

Cela ne me semble pas de bonne politique, mais, au fond, c’est assez conforme à des méthodes qui font votre marque depuis votre arrivée aux responsabilités. N’avez-vous rien eu de plus urgent que de balayer ce que vos prédécesseurs avaient pourtant élaboré en réponse aux mêmes préoccupations que les vôtres, à savoir la simplification de notre organisation territoriale ?

Du reste, beaucoup d’entre vous le disent à bas bruit : le conseiller territorial, ce n’était pas si mal. De quoi s’agissait-il ? Pas d’un big bang territorial, mais d’une claire répartition entre, d’un côté, le bloc local, commune et intercommunalité, et de l’autre le département et la région. La stratégie de l’essuie-glace – on efface d’abord, on réfléchit ensuite – a prévalu. C’est regrettable.

Après l’abrogation du conseiller territorial, le choix de renforcer les échelons régional et intercommunal était au fond la seule alternative pour vous qui étiez obsédés par l’idée de faire table rase du quinquennat précédent. C’est aussi un choix qui vous convient mieux idéologiquement.

Prenons la région, par exemple : c’est l’échelon de la prospective, de l’aménagement du territoire, celui où l’on peut disserter à l’infini sur des schémas qui figurent l’avenir à l’horizon de 5 ans, 10 ans et parfois au-delà – des schémas réalisés par des cabinets plus ou moins talentueux qui éclairent très inégalement les choix des élus, qui prennent un temps fou et qui consomment des budgets déraisonnables. À peine sont-ils élaborés, tout juste mis en oeuvre, qu’il faut les réviser ! J’ai encore en mémoire le concept d’« industrititude », imaginé par un cabinet chargé de réfléchir au devenir d’une des régions de France les plus industrialisées. Ce serait risible si ce n’était pas aussi grave.

Le schéma, c’est l’outil privilégié de la procrastination,…