Intervention de Annie Genevard

…ce qui permet de différer la décision, ce qui fait que l’on préfère le mot à la chose, l’idée à l’action, le concept à la réalité alors que nous avons tant besoin d’une action publique résolue, réactive et efficace, laquelle, naturellement, n’exclut pas la réflexion.

Voici un exemple de la dictature du schéma : dans ma région, aucune subvention ne sera possible en matière de crédits territorialisés si l’on ne réalise pas un plan climat énergie territorial ; dont acte. Cependant, lorsque je demande à la présidente de ma région d’augmenter la capacité des TER, qui ne peuvent absorber qu’un tiers des voyageurs prêts à préférer le transport collectif à la voiture, c’est impossible, faute de place et de budget – de budget qui y soit consacré. Il y aurait pourtant matière à mettre en oeuvre concrètement ce plan climat.

Nous caressions l’espoir que cette loi allège cette boulimie de schémas, mais ces derniers ont été regroupés sans être allégés. Vous avez introduit la notion d’égalité des territoires dans le SRADDET. Voilà un impératif dont il sera intéressant de suivre la mise en oeuvre. En effet, vous affaiblissez dans cette loi les échelons de la proximité, alors que l’égalité des territoires ne saurait s’affranchir de l’impératif de proximité.

L’égalité des territoires consiste en premier lieu à prendre en considération l’avis de chaque territoire de manière égale, en acceptant par exemple la co-élaboration des politiques d’avenir que sont censés dessiner de tels schémas. Mais vous avez la plus grande méfiance à l’égard des territoires. Vous qui aimez tant la démocratie participative, pourquoi refusez-vous le principe de la participation des territoires ?

L’aspect le plus condamnable de cette réforme, cependant, celui qui fâche, qui désespère ou qui révolte, c’est le sort fait aux communes. Madame la ministre, nous avons assisté cette semaine à une scène inouïe, inimaginable et qui devrait vous faire réfléchir tant elle est à mes yeux emblématique des sentiments engendrés par ce projet de loi dont la dénomination suscite de plus en plus une ironie amère – une loi « NOTRe » dont les principes sont si peu partagés. C’est le vôtre, seulement le vôtre : il ne peut être le nôtre, ce projet de loi qui change radicalement l’équilibre patiemment construit au sein du bloc local entre communes et intercommunalités, qui supprime la notion d’intérêt communautaire, qui retranche autoritairement des compétences, qui agrandit déraisonnablement la taille des intercommunalités.

Cette scène inimaginable est celle qui a vu des maires ruraux s’opposer aux forces de l’ordre. Quel affreux symbole que ces CRS s’opposant aux représentants et aux garants de l’ordre public que sont les maires, par ailleurs officiers de police judiciaires !