Intervention de Annie Genevard

Qu’ils ne veulent pas de cette loi, qu’ils se sentent méprisés par un pouvoir qui ne les écoute pas, qu’ils ne peuvent plus gérer leur commune avec des budgets amputés, que leur mandat, qui exige tant d’eux, et dont on dit pourtant qu’il est le plus beau de tous, est ainsi déconsidéré par le retrait unilatéral de compétences qu’ils exercent pourtant avec soin et beaucoup de sens pratique. Ils vous disent qu’ils n’auront plus leur place dans une intercommunalité à 20 000 habitants dont la gouvernance deviendra ingérable en raison du nombre de communes qui la composera.

Vous affaiblissez la commune, mais vous ne renforcez pas pour autant l’intercommunalité. Trop grande, sans consentement suffisant, celle-ci ne sera pas plus efficace qu’avant. Malgré les économies attendues, à supposer qu’elles soient effectives, ce sera un trop lourd tribut payé par la démocratie locale. Je rappelle ici la position officielle de l’Association des maires de France – AMF – qui s’est prononcée résolument contre toute définition normée de l’intercommunalité et qui attend de la loi qu’elle conforte la libre appréciation des futurs périmètres intercommunaux.

Vous voyez dans cette défense des communes la marque d’un passéisme un peu ridicule. C’est le dernier membre d’une trilogie d’un autre âge qu’il faut reléguer : après le curé – il y en a de moins en moins – et l’instituteur – qui ne jouit plus, tant s’en faut, de la position sociale et du respect d’autrefois – voilà le maire, dont la charge et la responsabilité face aux exigences des administrés ont augmenté à mesure que les compétences de la commune s’affaiblissaient.

Il y a dans ce projet de loi trois chiffons rouges : l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, le seuil de 20 000 habitants, qui sera la taille réglementaire des intercommunalités, et le transfert forcé de certaines compétences.

De la première disposition, vous dites un peu vite, madame la ministre, que le sujet est derrière nous. Ce n’est pas aussi clair que cela, car dans vos rangs certains sont plus déterminés à soumettre l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel…