Intervention de Annie Genevard

Quant à l’élargissement du périmètre, c’est la ruralité qui en paiera le plus lourd tribut alors même que se concentre sur elle un certain nombre de difficultés. Le slogan des maires ruraux est de ce point de vue tout à fait symptomatique. Leur motion s’intitule « motion pour la sauvegarde des libertés locales », liberté de se choisir et liberté d’exercer seul ou en commun certaines compétences. Vous avez supprimé la notion d’intérêt communautaire en transférant autoritairement l’eau, l’assainissement, le traitement des ordures ménagères, le tourisme. C’est contraire à la liberté locale.

Les maires sont efficaces et pragmatiques. Quand ils ont intérêt à se regrouper, croyez-moi, ils le font. En attendant, ces six mois de discussions parlementaires ont bloqué tous les investissements en matière de travaux d’adduction d’eau et d’assainissement, un attentisme qui n’était pas spécialement opportun compte tenu des effets que la baisse calamiteuse des dotations a déjà produits sur l’investissement. Ces dispositions étaient d’ailleurs un peu improvisées puisque, par exemple, c’est en séance, en première lecture, par un amendement gouvernemental, qu’a été introduit le transfert de la compétence eau.

Pour terminer ce propos, je voudrais vous citer les mots admirables de Maurice Agulhon, tirés de l’article « La Mairie » publié dans un ouvrage collectif dirigé par Pierre Nora, Les Lieux de mémoire. Ces extraits résument mieux que je ne saurais le faire l’attachement des élus et des Français à la commune. En touchant à ses compétences, à ses moyens, au droit des élus de choisir les modalités de son regroupement, vous altérez ce modèle de démocratie locale qui a fait ses preuves et auquel les Français, qui y ont recours dans les grands et les petits moments de la vie, sont profondément attachés. Il a son poids de symbole, ce modèle communal auquel vous prétendez imposer une rationalisation forcée dont il n’est d’ailleurs pas démontré qu’elle aboutira à une meilleure organisation.

Commençons par les premières lignes de cet article : « Nous sommes à la fin du XIXe siècle. Par familles entières, des juifs chassés d’Europe orientale par les pogroms arrivent en France. L’un d’eux raconte :

« …et puis un jour ils franchissaient une dernière frontière. Alors le ciel s’éclairait et la cohorte découvrait une jolie plaine sous un soleil tiède, il y avait des chants d’oiseaux, des champs de blé, des arbres, et un village tout clair, aux toits rouges, avec un clocher, des vieilles à chignon sur des chaises, toutes gentilles.

« Sur la maison la plus grande, il y a avait une inscription : Liberté, Égalité, Fraternité. Alors tous les fuyards posaient le baluchon ou lâchaient la charrette, et la peur quittait leurs yeux, car ils savaient qu’ils étaient arrivés.

« La France. »

Maurice Agulhon commente : « Le mérite que nous trouvons à cette page de roman est bien d’évoquer, par cet enjolivement même, le stéréotype de la Mairie française par quoi il nous paraît juste de commencer cet article. Siège d’institution, lieu de pouvoir, la mairie est aussi un lieu symbolique. Comment ne le serait-elle pas puisqu’on organise en ses murs la vie commune des habitants et que l’on en conserve les traces ? […]

« La mairie est républicaine par définition, puisque la France elle-même l’est depuis le 4 septembre 1870, et que les mairies sont les sièges les plus nombreux de fonctionnement de nos institutions. Elles en forment les lieux les plus proches des citoyens et les plus universellement présents.

« Mais la mairie est républicaine plus essentiellement encore, puisque c’est précisément à la République que l’on doit l’universalité de sa présence.

« Certes, il existe dans notre histoire nationale une mémoire propre de l’hôtel de ville ou – mieux encore – de la " commune " : on y exalte une vie locale et un pouvoir local, qui se sont affirmés depuis le Moyen Âge, et qui ont pu traverser les siècles. […]

« De la mairie, il faudrait faire l’histoire vivante, celle des activités publiques dont elle est le lieu, l’objet et le cadre : les activités du maire, celles du conseil, les opérations de la conscription, les mariages, les consultations électorales, les fêtes nationales… Tout cela a donné lieu en France, depuis cent ans et plus, non seulement à des procédures bien réglementées mais encore à des coutumes qui peuvent, elles, être très diverses. La vie municipale a son Code, mais elle a aussi son folklore, et pour l’historien celui-ci est aussi peu négligeable que celui-là. Mais à la différence de la loi, qui est partout la même et consultable dans des manuels partout répandus, le folklore est moins connu parce qu’il est variable et multiple et qu’il ne s’observe que sur le terrain. […]

« Regardons le buste de "Marianne", celui qui est à l’intérieur, celui qui est donc quasi universel et à peu près banalisé. N’est-il pas devenu le symbole même de l’activité municipale et des fonctions qui lui sont liées ? Les réalisateurs de nos émissions de télévision ne s’y trompent pas : quand ils font apparaître sur le "petit écran" un buste de femme à bonnet phrygien, ce n’est certes pas pour annoncer la nouvelle qu’un peuple quelque part se révolte pour la Liberté ! C’est tout bonnement pour ouvrir la séquence de la campagne électorale du moment. "Marianne" ne déclenche plus dans l’esprit du Français moyen la chanson grave de la "La Liberté guide nos pas" mais la formule souriante de "Bonjour, Monsieur le Maire !". Elle est moins la déesse de l’esprit démocratique que la déesse familière de ses procédures.

« La popularité profonde acquise en quelque cent ans par la démocratie locale a donc changé jusqu’au vocabulaire symbolique de la culture française. Ce simple constat légitimerait, s’il en était besoin, la place que le présent recueil sur la mémoire de la République a consacrée à la mairie, envisagée pour une fois sous la catégorie du symbole, qui en est indissociable. »

Madame la ministre, c’est peut-être pour avoir négligé la dimension symbolique de la commune, de la mairie et de la fonction municipale que vous avez suscité un tel rejet de la part des maires, en particulier des maires ruraux. Ne sous-estimez pas leur réaction.