Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous n’avons pas le droit de faire comme s’il suffisait de conserver les communes en l’état en prétendant que tout ira bien. Non, tout ne va pas bien dans les territoires de France ! Il existe des poches de pauvreté et des poches de prospérité. Aujourd’hui, les personnes qui arrivent, chassées par la guerre ou par la torture, ne trouvent pas forcément accueil dans le village que vous évoquiez tout à l’heure, madame Genevard. Certaines communes en ont les moyens et les accueillent formidablement, d’autres ne le peuvent pas. Si cela a pu être le cas à un moment donné de notre histoire, cela ne l’est plus aujourd’hui.

Vous affirmez que les maires ruraux rejettent ce texte. Or, j’en parlais tout à l’heure avec un de vos collègues, l’Association des maires ruraux de France n’épouse pas exactement les positions des maires ruraux de l’AMF. J’ai reçu les représentants des deux et je n’ai pas entendu le même discours. En particulier, l’Association des maires ruraux de France s’est beaucoup élevée contre la création des communes nouvelles. J’ai dû expliquer longuement que cette possibilité résultait d’une proposition de loi déposée par M. Pélissard et de Mme Pires Beaune et non d’un projet de loi du Gouvernement, mais que j’avais soutenu cette initiative que je trouvais très intéressante. On ne peut dire que M. Pélissard et Mme Pires Beaune soient de ceux qui attaquent frontalement toutes les communes de France ! Pourtant, ces représentants m’ont dit et répété que, si l’on créait des communes nouvelles, c’était pour tuer les communes en général. Je ne pense pas que c’était l’idée des auteurs de la proposition de loi et je continuerai à défendre leur initiative.

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