Intervention de Marylise Lebranchu

C’est une chose que nous devons rediscuter tous ensemble. La France compte 29 000 communes de moins de 1 000 habitants. Toutes ne sont pas dans la même situation : on y trouve des communes rurales dans lesquelles il y a des services, où la pression fiscale est très basse et qui ont quelques ressources, et d’autres, dans des zones suburbaines, qui rencontrent de grandes difficultés. Nous devons y prendre garde : il n’y a pas un archétype de commune rurale ou de petite commune en France, il y a plusieurs types.

Vous avez également rappelé l’opposition des maires au suffrage universel direct dans les EPCI. Nous savons bien qu’il n’y a pas de majorité pour instaurer ce système dans tous les EPCI, y compris les plus petits. C’est une vraie question de démocratie, que nous posent d’ailleurs – vous faisiez référence à la société civile – plusieurs de nos concitoyens. Mais je n’imagine pas que, pour les petites communautés de communes de 5 000 habitants en montagne ou en zone rurale, vous soyez tous très enthousiastes pour passer au suffrage universel direct. La question se posera un jour – quand, je l’ignore. Elle se pose d’ores et déjà pour les métropoles et les grandes communautés. Comme je l’ai rappelé à l’Association des maires ruraux de France, je revendique d’avoir déposé un texte en 2011, lorsque j’étais simple députée de l’opposition, pour soulever ce sujet à partir de 50 000 ou 100 000 habitants.

Enfin, vous ne pouvez ignorer que les inégalités sont fortes puisque c’est vous, lorsque vous étiez majoritaires, qui avez eu l’idée de créer le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC. C’était une très bonne idée, mais nous n’avons pas encore atteint le niveau fixé en 2010 sous l’autorité de M. Carrez.