Intervention de Marc Dolez

Comme en première lecture, notre groupe votera la motion de rejet préalable, tant il est opposé à la philosophie et au dispositif de ce texte, troisième volet d’une réforme territoriale que, pour sa part, il conteste et combat depuis le début. Les raisons de le faire sont nombreuses et j’y reviendrai dans la discussion générale et dans la discussion des articles. Permettez-moi d’insister ici sur deux points.

D’abord, il nous semble que votre texte, quoi que vous en disiez, porte atteinte à la Constitution, dont l’article 72 garantit la libre administration des collectivités territoriales.