Intervention de Patrick Ollier

Je suis pour la solidarité, mais pas lorsqu’elle devient une punition. Le problème du FPIC est que vous en avez changé les critères, ce qui a fait augmenter de manière inacceptable la contribution des communes qui l’alimentent, à tel point que ce sont elles, aujourd’hui, qui sont en difficulté.

Le Sénat vous a proposé un grand nombre de changements constructifs. En commission des lois, vous les avez tous rejetés. Vous avez beau parler de démocratie et de rapprochement avec l’opposition, la quasi-totalité de nos amendements ont aussi été rejetés. Où est le rapprochement, où est le consensus sur l’organisation du territoire ?

Mais la cerise sur le gâteau, ce sont les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Rien de ce que nous avons proposé n’a été accepté. La résolution votée par 94 % des élus est rejetée. Un délai de quatre ans nous est gentiment concédé, ce qui nous mène à ce que nous ne souhaitons pas, à savoir une métropole totalement intégrée. Et voilà que, par un nouvel amendement, on repousse à 2017 l’exercice des compétences stratégiques par la métropole ! Ce n’est pas acceptable !

Je vous le dis franchement, madame la ministre, on a l’impression que vos positions tiennent à des raisons d’opportunité politicienne liées aux élections régionales. Est-il concevable de subordonner un texte d’intérêt général à une stratégie d’ambition régionale ?

C’est pourquoi nous voterons pour cette motion de rejet préalable.