Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

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