Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne saurions reprocher au Gouvernement de vouloir simplifier notre organisation territoriale. On trouvait la même volonté dans le rapport Balladur en 2009, celle-là même qui avait présidé à la réforme du conseiller territorial, que nous avons portée lors du quinquennat précédent, comme l’a rappelé à l’instant Annie Genevard. Non, vraiment, on ne saurait reprocher au Gouvernement de chercher à simplifier. Sauf que sa loi ne ressemble à rien de tel : elle ne simplifie pas.

Le mouvement de la réforme territoriale, depuis le début de ce quinquennat, est une danse étrange. On avance et on recule. Un jour, le Gouvernement fait des annonces tonitruantes ; le lendemain il module puis renonce, sous la force des choses. Un jour, le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, promet la suppression des départements ; quelques mois plus tard, le Président de la République, à la faveur d’une de ces négociations internes à sa majorité dont il a le secret, abandonne ce projet.