Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Pour réformer, il faut un cap et une volonté. Depuis trois ans, vous nous démontrez que vous n’avez de cap que votre intérêt à court terme, et de volonté que celle de durer. Aussi le mouvement de la réforme territoriale est-il celui du va-et-vient.

La loi de modernisation de l’affirmation publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, tout d’abord, a défait la loi de réforme des collectivités territoriales. Vous pourriez reconnaître aujourd’hui que vous l’avez supprimée par pur esprit de contradiction, ce qui n’est pas le ressort de l’âme le plus noble. La suppression du conseiller territorial, le rétablissement de la clause de compétence générale étaient évidemment des erreurs.

Sur ce, le projet de loi NOTRe chamboule un peu plus, si besoin était, l’ensemble de l’édifice territorial : vous avez prévu de supprimer la clause de compétence générale et de réécrire complètement les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris et de Marseille, qui n’étaient même pas encore entrées en vigueur !

Le projet de loi NOTRe a prétendu faire s’évaporer les départements après la déclaration de politique générale définitive du Premier ministre sur le sujet, avant de maintenir leurs compétences, en matière de collèges et de voirie notamment. Il procède au regroupement brutal des intercommunalités, trois ans seulement après l’échéance du précédent schéma départemental de coopération intercommunale – SDCI – et à des tailles dont on peut se demander, malgré les exceptions introduites, si elles sont raisonnables.

Entre-temps est intervenue la loi de délimitation des régions, dont on peine à comprendre en quoi elle était prioritaire. On annonçait des économies d’échelle importantes, mais finalement, les anciennes capitales régionales conserveront une partie des services préfectoraux ou du conseil régional. Cherchez la logique !

On peine, dans ces volte-face permanentes, à trouver de l’unité. Sauf peut-être un goût pour les dispositions molles. Elles sont partout.

La loi MAPTAM avait déjà créé les conférences territoriales de l’action publique, dont on attend avec impatience le bilan concret en termes de rationalisation de l’action publique !