Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le projet de loi NOTRe, une fois les articles qui visaient à supprimer les conseils départementaux supprimés, est un texte relativement mineur, avec des dispositions de peu d’effet juridique. C’est le règne des conseils, des schémas et des conventions de coordination. Nous avons donc un Haut conseil des territoires, dont les sénateurs jugent avec raison qu’il doublonne avec le Sénat. On peut se demander ce dont il sera saisi, puisque perdurent le comité des finances locales et un conseil national pour l’évaluation des normes.