Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

… le plan régional de prévention et de gestion des déchets, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, la convention pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation…

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