Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Chers collègues, le projet de loi NOTRe ne clarifie rien, ne simplifie rien. En revanche, ces réformes incessantes et peu efficaces nuisent à l’investissement local, dont les dernières statistiques montrent qu’il plonge, alimentant encore plus le chômage.

Comment se projeter dans l’avenir quand le cadre réglementaire évolue sans cesse et quand une intercommunalité ne sait pas quel sera son périmètre dans un an ni quelles seront ses compétences et ses ressources ? Comment se projeter dans l’avenir quand son personnel est ballotté au gré des changements de structures et de compétences ?