Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Cette question ne peut pas être dissociée de celle de l’avenir de nos communes rurales dont les maires, bien souvent largement bénévoles, oeuvrent dans des conditions particulièrement difficiles et dans un contexte de plus en plus défavorable, quitte à prendre parfois des risques sur un plan pénal pour mener à bien leurs missions.

Qui fera le lien avec les populations quand les communes rurales qu’ils représentent auront été diluées dans l’intercommunalité ? Annie Genevard a évoqué tout à l’heure cette question et je souscris à l’ensemble de ses propos. En matière d’intercommunalité, il faut mettre un terme à l’instabilité actuelle qui conduit à ce que leurs compétences changent tous les deux ou trois ans.

Avant d’en fixer une taille minimale, encore faudrait-il savoir où l’on va. Les intercommunalités sont-elles appelées à prendre le relais des départements ? Sont-elles appelées à devenir des communes nouvelles ? Dans cette affaire, on avance à tâtons et on se demande d’où sort ce seuil, à quoi il correspond.

Mes chers collègues, je terminerai en évoquant la métropole du Grand Paris qui est en l’occurrence emblématique…