Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Voilà deux ans, deux lois et quatre lectures dans les assemblées – dont un dernier texte pour lequel la procédure accélérée a été déclarée mais pas appliquée – que ce dossier est sur la table ! Nous en sommes à la troisième mouture, chacune étant radicalement différente des autres – syndicat, intercommunalité unique, intercommunalité double, etc.

Certes, il est vrai que les élus locaux ont du mal à se mettre d’accord mais vient le moment où il relève aussi de la responsabilité du Gouvernement de mettre sur la table des solutions claires et fonctionnelles.

Or, nous sommes passés d’une centralisation extrême des compétences de proximité avec la métropole du Grand Paris version loi MAPTAM à une métropole quasiment dépourvue de compétences, faute que le Gouvernement ait osé interroger l’articulation avec la région et l’État.

Finalement, le seul point commun des différentes versions de métropoles aura été l’absence d’ambition et de compétence stratégique pour la métropole.

La schématologie gagne là aussi du terrain : SCOT, PMHH, PCET… À défaut de construire des logements ou des bâtiments dédiés au développement économique, la métropole construira des rapports et des schémas, et il y en aura beaucoup !

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