Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Or, curieusement, le régime alambiqué imaginé pour Paris par M. Valls et Mme Hidalgo dans l’amendement du Gouvernement n’est pas envisagé pour Marseille et, dans le système lyonnais, c’est encore un autre dispositif qui a été imaginé. Bref, c’est du sur-mesure, à la tête du client, c’est-à-dire en l’occurrence, un peu, de la cliente, reconnaissez-le.

S’agit-il de tenir compte de l’organisation de Paris en arrondissements ? Là encore, c’est faux : sans nier l’importance des arrondissements – je salue la présence de notre collègue député-maire du XVe arrondissement Philippe Goujon – c’est le Conseil de Paris qui est l’organe légitime, politiquement et juridiquement. C’est pourquoi dans l’organisation de la métropole, c’est bien la « commune de Paris », et non les vingt arrondissements, qui est citée comme participante. Bref, vous l’avez compris, on a inventé un système ad hoc et on s’en cache à peine.

Au même moment, le Gouvernement n’a pas peur d’affirmer qu’il veut introduire « un plus grand pluralisme au sein des conseils de territoire » ! Ben voyons !

Madame la ministre, pour vous simplifier la tâche et afin de soulager les agents de la direction des collectivités territoriales, vous auriez pu écrire plus simplement que je ne pouvais pas siéger au Conseil métropolitain !

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