Intervention de Marylise Lebranchu

Je partage ces arguments.

Je vous le dis avec beaucoup de respect mais la référence aux fameux schémas est un peu lassante alors que nous en avons ramené le nombre de dix à deux.

Nous avons essayé de reprendre l’ensemble des schémas, qui prenaient beaucoup de temps « cadres » et dont les résultats, souvent, n’étaient pas ceux escomptés faute d’être opposables. Nous savons comment tout cela finissait ! On ne peut donc pas toujours dire en même temps : c’est « blanc », « noir » et « gris » !

Votre attaque de la conférence territoriale de l’action publique – la CTAP – que vous rejetez avec une certaine forme de brutalité, m’a étonnée.

Jean-Jacques Hyest, rapporteur du texte au Sénat, disait lors de l’examen en première lecture qu’il s’agissait de la bonne idée pour ne pas avoir à refaire une loi tous les trois, quatre ou cinq ans. La CTAP permet en effet à l’ensemble des exécutifs de discuter sur un territoire cohérent afin d’adapter la délégation de compétences à la diversité des territoires. Elle est le lieu où essayer de trouver un langage commun.

Cela nous évitera, disais-je, de refaire une loi tous les quatre ou cinq ans, comme c’est le cas depuis trop longtemps. C’est d’autant plus vrai, par exemple, dans le domaine du numérique, où nous avons eu les plus grandes difficultés à nous adapter faute d’avoir prévu au départ ce type de compétences. Je l’ai dit en souriant : l’arrivée des enfants en hélicoptères électriques dans les écoles soulèvera bientôt d’autres problèmes ! C’était une boutade pour expliquer la nécessité d’une telle organisation, territoire par territoire, en cohérence, afin que chaque strate d’élus discute en confiance – ce qui sans doute fait le plus défaut – en matière de délégations de compétences infrarégionales. Cela est possible grâce au texte créant les CTAP, dont je suis persuadée qu’elles seront largement utilisées à cette fin par les élus.

En ce qui concerne la procédure accélérée, vous savez très bien qu’une discussion a eu lieu avec la nouvelle majorité du Sénat et qu’il était respectueux de la part du Gouvernement d’entendre la demande visant à ce qu’elle ne soit pas effectivement appliquée. Vous le regrettez, mais tel est l’accord que nous avons trouvé avec la nouvelle majorité sénatoriale.

Enfin, vous avez consacré beaucoup de temps à la métropole du Grand Paris. Un élu battu sur son territoire ne se présente pas pour être responsable d’un syndicat intercommunal, d’un EPCI ou d’une métropole. Nous le savons tous ! Il est donc inutile d’utiliser ce sujet pour se livrer à une forme de victimisation. C’est fini, c’est derrière nous !

Dans l’exposé des motifs, nous avons indiqué que, pour les conseillers métropolitains, il fallait affirmer le droit commun – cela a été fait au Sénat comme à l’Assemblée nationale – et prendre en compte les territoires. Relisez les comptes rendus des débats concernant les arrondissements. Un certain nombre d’entre vous, dans votre famille politique, pensaient que les arrondissements devaient être considérés comme des territoires afin que leur soit délégué l’exercice de compétences et que, comme à Lyon, les territoires constituent le socle à partir duquel organiser les élections. On pourrait discuter pendant des heures. On verra ce qu’il en sera du vote.

Retourner en commission aujourd’hui, après quasiment deux ans de débats avec l’ensemble des associations d’élus, ne serait pas une bonne idée. Vous avez fustigé le Haut conseil du territoire. C’est vrai, le Sénat n’en a pas voulu et nous avons dû trouver une autre formule. Tout cela tient à ce que nos débats s’éternisent. Il serait plus raisonnable de nous arrêter là et de passer à l’examen des articles. Je vous remercie néanmoins des efforts que vous avez faits pour trouver des arguments.